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Raison sociale :

Généalogie du Sud-Ouest.

Graphisme et hébergement : 

Logo : Studiowaaz

Charte graphique : David ABADIE

Hébergement : online.net

 

Généalogie du Sud-Ouest est tenue à une obligation de moyens et non de résultats, en conséquence le généalogiste s'engage à réaliser des recherches les plus complètes possibles, en fonction des documents d'archives disponibles, et des délais communicables.

Confidentialité des données.

Généalogie du Sud-Ouest est tenue au secret professionnel et s'engage à respecter les textes de loi protégeant la vie privée des individus (Art.9 et suivants du Code civil, Art 378 du Code pénal). Les parties s'engagent à ne pas communiquer des informations à caractère confidentiel sur un tiers et à agir de bon droit en toute occasion.

Conformément au règlement général sur la protection des données applicable depuis le 25 mai 2018, Généalogie du Sud-Ouest s'engage à l'encadrement, la collecte, le stockage, l'utilisation et la sécurisation des données personnelles, en vertu de cette loi et du code de bonne conduite de la profession.

Les informations recueillies se limitent, au nom, prénom, adresses, numéro de téléphone.

Le client accepte par consentement à leurs utilisations qui pourra donner lieu à la rédaction et la souscription du contrat de recherche et tous autres documents nécessaires qui lui seront adressés.

À la fin de sa mission, Généalogie du Sud-Ouest, archivera et conservera toutes les informations, sur un support de stockage non connecté et sécurisé, sans durée définie. (Sauf demande explicite de la part du client, pour une suppression définitive des éléments conservés, conformément à la loi informatique et liberté exerçant son droit d'accès aux données personnelles).